Allégations de falsification de documents d’entreprise
Trump est devenu le premier ex-président américain à être inculpé pénalement lorsqu’un grand jury de New York l’a accusé de falsification de documents d’entreprise en lien avec un paiement effectué à une actrice pornographique avant sa victoire à l’élection présidentielle de 2016. Trump a plaidé non coupable le 4 avril à 34 chefs d’accusation de falsification de documents d’entreprise.
Les procureurs soutiennent que Trump a falsifié des documents pour dissimuler le fait que le paiement à l’actrice Stormy Daniels dépassait les limites des contributions de campagne fédérales. Un procès pourrait avoir lieu en février ou mars 2024, en pleine campagne présidentielle de Trump pour les élections de novembre 2024.
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Enquête en Géorgie sur les élections de 2020
Un procureur de l’État de Géorgie enquête sur la question de savoir si Trump et d’autres personnes ont agi illégalement pour tenter de renverser sa défaite lors du vote présidentiel de 2020 dans cet État. L’enquête porte notamment sur un appel téléphonique que Trump a passé au secrétaire d’État de Géorgie, Brad Raffensperger, le 2 janvier 2021, lui demandant de « trouver » suffisamment de voix pour annuler la défaite de Trump en Géorgie.
Les experts juridiques estiment que Trump pourrait avoir enfreint au moins trois lois électorales pénales de Géorgie : conspiration en vue de commettre une fraude électorale, sollicitation criminelle en vue de commettre une fraude électorale et entrave intentionnelle à l’exercice des fonctions électorales.
Enquête du département de la Justice américain
Le département de la Justice américain mène une enquête sur les actions de Trump après sa défaite à l’élection de 2020. Une commission spéciale de la Chambre des représentants enquête également sur l’assaut meurtrier du 6 janvier 2021 perpétré par des partisans de Trump sur le Capitole américain.
Seul le département de la Justice peut décider de poursuivre Trump, qui a qualifié l’enquête menée par le panel démocrate de mascarade politiquement motivée.
Accusations de rétention illégale de documents classifiés
Le procureur général américain Merrick Garland a nommé Jack Smith pour enquêter sur la question de savoir si Trump a conservé illégalement des documents classifiés dans son domaine de Mar-a-Lago, en Floride, après avoir quitté la Maison Blanche, puis a tenté de faire obstruction à une enquête fédérale. Il est illégal de conserver ou de retirer volontairement des documents classifiés.
Procès pour fraude à New York
La procureure générale de New York, Letitia James, a poursuivi Trump et son organisation Trump en septembre dernier pour fraude. James affirme que son bureau a trouvé plus de 200 exemples de fausses évaluations d’actifs entre 2011 et 2021, et que Trump a gonflé sa valeur nette de plusieurs milliards de dollars.
Le procès civil vise à interdire définitivement à Trump et à trois de ses enfants adultes de diriger des entreprises dans l’État de New York et à récupérer au moins 250 millions de dollars obtenus par fraude. Un procès est prévu pour octobre.
Cet article a été écrit d’après des informations fournies par l’agence de presse Reuters ici.
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